Urbanisme

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Urbanisme 2019-07-15T14:21:27+01:00

Urbanisme

Depuis les réformes introduites par la loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové (ALUR), la CCTSO est compétente en matière de documents d’urbanisme et a créé un service instructeur du droit des sols.

L’INSTRUCTION DES PERMIS DE CONSTRUIRE

Depuis le 1er juillet 2015, la Communauté de Communes assure l’instruction des autorisations pour les communes dotées de documents d’urbanisme. Il s’agit des communes d’Audigny, Guise, Etreux, Grougis, Hannapes, la Vallée-Mulâtre, Mennevret, Molain, Oisy, Ribeauville, Saint-Martin-Rivière, Vénérolles, Vaux-Andigny et Wassigny.

Les services de l’Etat assurent cette mission pour les communes non dotées de documents d’urbanisme.

FAQ - PERMIS DE CONSTRUIRE
En savoir plus sur l’instruction

LES DOCUMENTS D’URBANISME

La loi ALUR a rendu obligatoire le transfert de compétence en matière de plan local d’urbanisme (PLU), de document d’urbanisme en tenant lieu (POS, PAZ, AVAP), et de carte communale.

Retrouvez tous les documents d’urbanisme en ligne.

En savoir plus sur les documents d’urbanisme