Service entretien du SPANC

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Service entretien du SPANC 2018-10-03T13:36:37+01:00

La Communauté de Communes assure le service entretien sur le périmètre du SPANC

Le service entretien des installations d’assainissement non collectif est géré en régie par la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise. Il fait l’objet d’une prestation de service passée, sous la forme d’un contrat de marché public à bons de commande, avec une entreprise qui agit pour le compte de la Communauté de Communes.

Ce service est opérationnel depuis mars 2011. L’entreprise agréée retenue par la Communauté de Communes est Véolia.

Par le biais de groupements de commandes organisés par la Communauté de Communes, le particulier peut ainsi bénéficier de ce service à des tarifs préférentiels délibérés par le Conseil Communautaire.

Demande d’entretien de vos installations

La demande d’intervention doit se faire par le formulaire de demande fourni par la Communauté de Communes.

L’usager doit indiquer dans ce formulaire les interventions qu’il souhaite voir réaliser sur ses ouvrages. Ce document doit être complété, signé et adressé à la Communauté de Communes par courrier, par voie électronique, ou déposé aux heures d’ouverture des bureaux :

Service Public d’Assainissement Non Collectif de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise
Du lundi au jeudi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h00
Le vendredi de 9h00 à 12h00 et de 13h00 à 16h00

Le prestataire « vidangeur » contractualisé par la Communauté de Communes prendra contact avec l’usager pour fixer un rendez-vous d’intervention. Lors de l’intervention, le vidangeur complétera, en présence du demandeur ou de son représentant, le formulaire pour faire apparaître les prestations effectivement réalisées et les montants correspondants.

Le formulaire sera alors signé par les deux parties en présence, un exemplaire sera conservé par le vidangeur qui le transmettra à la Communauté de Communes.

La facturation des sommes dues par les usagers du service entretien est faite au nom du demandeur de l’intervention. La facturation intervient, après service rendu, sur la base des prestations et les quantités effectivement exécutées. La facture est à régler au Centre des Finances Publiques de Guise.