Règlement du service public d’assainissement non collectif

/Règlement du service public d’assainissement non collectif
Règlement du service public d’assainissement non collectif 2018-10-03T13:15:02+00:00

Le règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC)

L’objet du règlement est de déterminer les relations entre les usagers occupants, les propriétaires, et le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), en fixant les droits et obligations de chacun en ce qui concerne notamment les conditions d’accès aux ouvrages, leur conception, leur réalisation, leur contrôle, leur fonctionnement, leur entretien, les conditions de paiement de la redevance d’assainissement non collectif, et les dispositions d’application de ce règlement.

Ce document est disponible dans nos locaux ou en téléchargement en cliquant ici.