Règlement du service public d’assainissement collectif

/Règlement du service public d’assainissement collectif
Règlement du service public d’assainissement collectif 2018-10-03T13:38:12+00:00

Le règlement du service public d’assainissement collectif

Le règlement du service public d’assainissement collectif définit les prestations ainsi que les obligations respectives de la Communauté de Communes et des usagers raccordés à un réseau d’eaux usées public.

Ce document est disponible dans nos locaux ou en téléchargement ici.