Plan local d’urbanisme intercommunal

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Plan local d’urbanisme intercommunal 2019-07-23T15:28:16+01:00

LE PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL

Communes concernées : Etreux, Grougis, Hannapes, la Vallée-Mulâtre, Mennevret, Molain, Oisy, Ribeauville, Saint-Martin-Rivière, Vénérolles, Vaux-Andigny et Wassigny.

 

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Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Découpage global
Découpage en zones Etreux
Découpage en zones Etreux bis
Découpage en zones Grougis
Découpage en zones Hannapes
Découpage en zones La Vallée-Mulâtre
Découpage en zones Mennevret
Découpage en zones Molain
Découpage en zones Oisy
Découpage en zones Ribeauville
Découpage en zones Saint-Martin-Rivière
Découpage en zones Vaux-Andigny
Découpage en zones Vénérolles
Découpage en zones Wassigny
Rapport de présentation
Résumé non technique
Règlement
Tableau des emplacements réservés
Plan des emplacements réservés
Liste des Servitudes d’Utilité Publique
Plan des servitudes non exhaustif
Annexes sanitaires – Grougis / Mennevret / Vaux-Andigny
Annexes sanitaires Molain / Ribeauville / Saint-Martin-Rivière / La Vallée-Mulâtre / Wassigny
Annexes sanitaires Etreux / Hannapes / Oisy / Vénérolles
Orientation d’Aménagement et de Programmation zones AUE
Volet habitat
Périmètres de protection sanitaire Grougis / Mennevret / Vaux-Andigny
Périmètres de protection sanitaire Molain / Ribeauville / Saint-Martin-Rivière / La Vallée-Mulâtre / Wassigny
Périmètres de protection sanitaire Etreux / Hannapes / Oisy / Vénérolles

Les modifications du PLUi

Modification simplifiée 1
Modification simplifiée 2

Les révisions simplifiées du PLUi

Révision allégée
Procédure de révision allégée 2 – AVIS
Prescription de la procédure de révision allégée 2
Délibération d’arrêt de la procédure de révision allégée 2 du PLUI
Approbation des modifications apportées au projet de révision allégée 2 du PLUI
Approbation de la révision allégée 2 du PLUI
TABLEAU OBSERVATIONS PPA EP REV ALLEGEE 2
Règlement du Plan Local d’Urbanisme
Projet de révision allégée du PLUI / les annexes 3 et 4 sont communicables sur demande auprès de la CCTSO (à l’attention du service urbanisme et de l’aménagement, à l’adresse contact@cctso.fr. Les documents seront transmis par « WeTransfer ».
Annexe 1
Annexe 2
Plan de découpage en zones Wassigny
Plan de découpage en zones Hannapes
Plan de découpage en zones Vaux-Andigny
Rapport du commissaire enquêteur
Conclusions motivées