L’institution

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L’institution 2017-08-29T10:14:42+00:00

La Communauté de Communes Thiérache Sambre & Oise (CCTSO)

La loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République), du 7 août 2015, est amenée à faire évoluer le paysage institutionnel français pour rationaliser les services publics sur les territoires, et notamment à travers les collectivités territoriales (communes, intercommunalités, syndicats, département, région).

Pour cela, chaque Préfet doit arrêter un « Schéma Départemental de Coopération Intercommunal » afin de regrouper autant que besoin, les intercommunalités, et supprimer certains syndicats. La loi exige des seuils de population pour les communautés de communes (15 000 habitants), et insiste fortement à supprimer les « petits » syndicats pour unifier les compétences au sein de structures plus importantes.

Depuis le 1er janvier 2017, la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise, issue de la fusion de la Communauté de Communes de la Région de Guise et de la Thiérache d’Aumale. Elle reprend l’ensemble des compétences déjà existantes sur les deux territoires. Quelques changements interviendront dans l’harmonisation des compétences.