Les documents d’urbanisme

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Les documents d’urbanisme 2019-07-16T14:33:39+00:00

Les documents d’urbanisme

La CCTSO compte 3 documents d’urbanisme en vigueur:

  • 1 carte communale
  • 1 plan local d’urbanisme communal
  • 1 plan local d’urbanisme intercommunal

et 1 plan local d’urbanisme communal en cours d’élaboration

LE PLAN LOCAL D’URBANISME

A l’échelle communale ou intercommunale, le PLU exprime le projet d’urbanisme de la collectivité et prend en compte l’ensemble des politiques et des projets concernant le territoire. C’est un document règlementaire qui a pour objet de préciser le droit des sols. Seuls son règlement et les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) sont opposables aux autorisations d’urbanisme.

LA CARTE COMMUNALE

La carte communale est un document simple et adaptée aux petites communes. Elle délimite, après accord entre la collectivité et l’Etat, les secteurs où les permis de construire peuvent être délivrés (zones constructibles) et ceux où les l’urbanisation n’est pas possible (zones non constructibles).

Sans règlement spécifique, les autorisations d’urbanisme doivent respecter le règlement national d’urbanisme.