Assainissement (collectif et non collectif)

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Assainissement (collectif et non collectif) 2017-08-29T10:14:38+01:00

FOIRE AUX
QUESTIONS

ASSAINISSEMENT (COLLECTIF ET NON COLLECTIF)

Mon habitation est-elle raccordée au réseau d’assainissement collectif ?

Contactez le service assainissement de la Communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise afin de prendre rendez-vous avec un technicien qui vérifiera le raccordement de votre habitation.

Je dois effectuer des travaux de raccordement pour mon habitation, à qui revient la charge de ces travaux ?

Les travaux de raccordement sont à la charge du propriétaire. Pour toute information sur la réalisation des travaux, contacter le service assainissement de la communauté de communes .

La redevance assainissement peut-elle m’être facturée alors que mon habitation n’est pas raccordée au réseau collectif ?

Oui, dans la mesure où le réseau public d’assainissement collectif existe dans votre rue, directement ou par l’intermédiaire d’une voie privée, et que votre habitation peut y être raccordée, la redevance d’assainissement vous est facturée. Vous êtes raccordables.

Est-il possible de raccorder les eaux pluviales sur mon système d’assainissement ?

Non, que votre système d’assainissement soit collectif ou non collectif, les eaux pluviales ne peuvent pas y être dirigées.

Privilégiez la récupération et la réutilisation des eaux pluviales. Renseignez-vous auprès de votre commune pour savoir s’il existe un réseau spécifique de récupération des eaux de pluie ou installez un système d’infiltration à la parcelle quand c’est possible.

Quelle est la fréquence du contrôle de bon fonctionnement des installations d’assainissement non collectif sur le territoire ?

Tous les 4 ans minimum

Je ne suis pas disponible le jour du rendez-vous du contrôle ANC, que dois-je faire ?

Contactez le service public d’assainissement non collectif (SPANC) pour déplacer le rendez-vous. Aucun rendez-vous ne peut être purement annulé. Vous pouvez désigner la personne de votre choix pour vous représenter le jour du rendez-vous (document à télécharger). Attention, une absence non signalée le jour du rendez-vous peut entraîner des frais à votre charge.

Puis-je faire moi-même mes travaux d’assainissement non collectif ?

Oui, vous pouvez réaliser les travaux vous-même en respectant les règles de l’art. Vous pouvez bénéficier des conseils du technicien de la CCRG. Avant d’entreprendre les  travaux, vous devez déposer un dossier de conception-implantation auprès de la communauté de Communes Thiérache Sambre et Oise (télécharger le dossier)

Comment choisir la bonne filière d’ ANC ?

La filière à mettre en œuvre est différente selon l’habitation et la nature du sol. Plusieurs filières existent. Si vous faites appel à une entreprise, le responsable des travaux doit être en mesure de définir et dimensionner la filière qu’il vous faut. Le SPANC est en mesure de vous dispenser des conseils de réalisation. N’oubliez pas de déposer un dossier de conception – implantation (télécharger le document) avant de réaliser vos travaux et de faire réaliser un contrôle de bonne exécution avant le remblaiement des ouvrages.

Puis-je faire appel à n’importe quel vidangeur pour faire entretenir ma fosse ?

Non, vous devez faire appel à un vidangeur agréé (voir la liste des vidangeurs agréés). Vous pouvez faire appel au vidangeur agréé de votre choix ou contacter la communauté de communes pour bénéficier du service de vidanges groupées.

Où trouver d’autres informations sur l’assainissement non collectif ?

Lien avec le site interministériel : portail de l’assainissement non collectif.